Programme Base de Données d’Analyses de Terre (BDAT), financé par le Gis Sol, coordonné par l’Unité Info&Sols de INRAE

L’unité Info&Sols, située 2163 avenue de la pomme de pin, CS 40001 – Ardon, 45075 Orléans CEDEX 2, sous tutelle de INRAE, coordonne un programme s’inscrivant dans la durée sur le suivi de la qualité des sols de France. Ce programme vise à répondre à des problématiques liées à la production agricole ou à la préservation de l’environnement. Son objectif est de participer à l’amélioration de la connaissance sur les propriétés des sols et de leur évolution spatio-temporelle dans le cadre du suivi de la qualité des sols de France métropolitaine. Ce programme est financé par le Groupement d’Intérêt Scientifique sur les Sols, Gis Sol.

Dans ce cadre, des analyses de terre réalisées à la demande d’agriculteurs par des laboratoires d’analyses de sol agréés par le ministère en charge de l’agriculture sont recueillies et analysées sur la base légale de l’exécution d’une mission d’intérêt public et à des fins de recherche scientifique.

Si vous êtes agriculteur et avez demandé des analyses de terre à un laboratoire agréé depuis 1990, ces analyses ont peut-être été fournies par ce laboratoire à l’unité Info&Sols dans le cadre de ce programme.

L’utilité des données récoltées pour atteindre les objectifs de ce programme : les analyses de sol réalisées par les laboratoires d’analyse de sol en France sont d’environ 250 000/an. Le nombre important d’analyses recueillies permet d’atteindre une représentativité statistique suffisante à l’échelle cantonale et sur un pas de temps de 5 ans. Les données personnelles directement identifiantes recueillies par le laboratoire d’analyses de sol lors de la demande d’analyse réalisée par l’agriculteur ne sont pas fournies à l’unité Info&Sols. Seule la commune où se situe la parcelle agricole dans laquelle le sol a été prélevé est fournie pour permettre la géolocalisation de l’analyse. Les analyses ainsi recueillies sont utilisées pour réaliser des statistiques à différents niveaux d’agrégation (canton, petite région agricole, département, région) et seules ces données statistiques garantissant l’anonymat des agriculteurs et le respect du secret statistique sont consultables sur le site du Gis Sol https://webapps.gissol.fr/geosol/.

Les analyses de sol collectées sont utilisées par l’unité Info&Sols pour l’objectif du programme indiqué ci-dessus et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : l’UMR SAS de INRAE-Institut Agro-AgroCampusOuest pour le contrôle de la qualité des données au regard de l’objectif du projet.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Ces informations seront conservées, dans les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité, sans limite de durée du fait de l’intérêt historique et scientifique du suivi de la qualité des sols de France métropolitaine.

Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation. Les analyses de sols ainsi recueillies lors de ce programme pourront faire l’objet d’un projet de recherche scientifique ultérieur à finalité similaire de recherche par l’unité et dans les mêmes conditions de confidentialité et de sécurité.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser en premier lieu au laboratoire d’analyses de sol auquel vous avez fait une demande d’analyse car il est le seul à savoir si votre analyse a été transférée à l’unité Info&Sols. Vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données personnelles (DPO) du laboratoire d’analyse. En second lieu, sur la base de votre commune, vous pouvez vous adresser à l’unité Info&Sols, via rgpd-infosol@inrae.fr, Vous pouvez également vous adresser au DPO d’INRAE (cf. ci-dessous).

Si vous estimez, après avoir contacté le laboratoire d’analyse ou l’unité Info&Sols, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne https://www.cnil.fr/

L’unité se fait accompagner par le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) de son établissement de tutelle. Ses coordonnées sont : 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex ; France Tél. : +33 1 (0)5 61 28 54 37 ; Courriel : cil-dpo@inrae.fr